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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le premier vendredi de juin de chaque année où des élections ont lieu.
Décision 2017-06-15, a. 7.
En vig.: 2017-07-20
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le premier vendredi de juin de chaque année où des élections ont lieu.
Décision 2017-06-15, a. 7.
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